Comment obliger un FAI à une obligation de résultat
Cette page n'est pas une incitation à saisir les tribunaux au moindre problème, par contre, il est nécessaire de savoir comment bien préparer son attaque et porter l'estocade au bon moment.
Il faut tout d'abord savoir que l'important est le dialogue. Même s'il est aujourd'hui facile d'avoir recours à la justice, rien ne vaut une bonne négociation. C'est d'ailleurs ce que vous proposera en premier le juge si vous n'avez rien tenté. Et ça vous permettra de prouver votre bonne foi et votre envie de résoudre ce problème pacifiquement. Donc voici point par point les démarches à faire.
Exemple avec Free et un problème de connexion, mais cela marche pour toutes sortes de soucis.
Important : Gardez tout vos mails, courriers, factures justifiant vos démarches.
1 - Vérifiez que tout est OK de votre coté.
Free va de toute façon vous demander d'effectuer ces vérifications, autant gagner du temps. Vérifiez donc que votre PC est correctement configuré, que les drivers sont à jours, que votre ligne téléphonique est "propre" (cf : Nettoyage de ligne), que vous n'avez pas de soucis coté France Télécom.
2 - Contactez Free et expliquez clairement le problème.
Ne vous laissez pas abuser par des demandes de vérification que vous avez déjà effectuées.
Pour information, il est facile de contourner l'appel surtaxé à la Hot-Line. Appelez le standard d'Iliad, le groupe qui possède Free, à ce numéro : 01 73 50 20 00 et demandez le service technique de Free, la tarification sera locale.
3 - En fonction de la réponse, patientez au maxi 1 semaine.
Faut pas pousser mémé, rien n'est résolu d'un claquement de doigts.
4 - Insistez auprès de Free.
Si Free vous demande de contacter FT, leur dire NON ! Vous ne devez jamais avoir recours à France Télécom sous prétexte que Free le demande. Avec qui avez vous passé un contrat ? Free. C'est à eux de résoudre le problème, pas à vous. Si vous souhaitez tout de même contacter FT, n'en parler pas à Free.
5 - Patientez encore 1 semaine maxi.
Ils ne sont pas rapides chez Free... Mais on ne peut rien y faire.
6 - Contactez Free une dernière fois.
Cette fois ci donnez leur un ultimatum oral d'au maximum 10 jours. c'est pour paraître sympa auprès du futur juge.
7 - Envoyez en recommandé avec accusé/réception une mise en demeure de rétablissement de la ligne avec résultat sous 10 jours a compter de la réception du courrier.
Généralement Free n'en tient pas compte, mais cela permet, au tribunal, d'apporter la preuve que vous avez demandé à Free de résoudre votre problème. (cf : Lettre type)
8 - Patientez...
Au bout des 10 jours, contacter Free pour savoir ce qu'il en est. Là, vous pouvez directement appeler le service juridique à ce numéro : 01 73 50 20 00 (tarif local). C'est le standard Iliad, là, vous demandez tout simplement le service juridique de Free. Vous expliquez brièvement le problème, leur précisant que vous avez envoyez à telle date une mise en demeure. Vous tentez une ultime négociation.
9 - Patientez 1 semaine maxi.
10 - Passez au tribunal d'instance faire une déclaration au greffier et prévenez Free de la démarche en cours. (cf : Déclaration type)
11 - Attendre le jour de l'audience en préparant un dossier en béton.
(cf : Dossier type)
Envoyez en un exemplaire à Free au maximum 15 jours avant l'audience et en recommandé avec accusé/réception pour éviter tout problème... "postal". Faites en un second que vous donnerez au juge lors de l'audience. Celui-ci doit contenir les originaux des documents présentés. Ils vous seront retournés après la délibération. Enfin, gardez un 3e exemplaire pour vous.
12 - Audience.
Etre courtois et humble avec le juge, mais aussi avec le représentant de Free. Courtois et humble ne veut pas dire de se laisser faire. Présentez les faits, expliquer les préjudices, écouter la défense et contester s'il y a lieu. Si vous ne comprenez pas quelque chose, signalez le, il n'y a pas de honte à avoir.
Si Free se fait représenter, vous recevrez les documents de l'avocat au moment de l'audience, la veille s'il est sympa. Parcourez les rapidement.
13 - Attendre le délibéré. Ca, c'est long... Vous pouvez appelez le greffier du tribunal 4-5 jours après la date du délibéré afin que vous puissiez être soulagé.
14 - Vous avez gagné ?
Vous allez recevoir le jugement et votre dossier par courrier environ 10 jours plus tard.
Faites exécuter le jugement. Contacter Free pour une exécution amiable et laissez leur 15 jours. Si rien ne se passe, contactez un huissier qui fera exécuter le jugement et leur prendra au passage un peu plus d'argent.
14 bis - Vous avez perdu ?
Revoyez votre copie, il y a un problème avec.
1 - Vérifiez que tout est OK de votre coté.
Free va de toute façon vous demander d'effectuer ces vérifications, autant gagner du temps. Vérifiez donc que votre PC est correctement configuré, que les drivers sont à jours, que votre ligne téléphonique est "propre" (cf : Nettoyage de ligne), que vous n'avez pas de soucis coté France Télécom.
2 - Contactez Free et expliquez clairement le problème.
Ne vous laissez pas abuser par des demandes de vérification que vous avez déjà effectuées.
Pour information, il est facile de contourner l'appel surtaxé à la Hot-Line. Appelez le standard d'Iliad, le groupe qui possède Free, à ce numéro : 01 73 50 20 00 et demandez le service technique de Free, la tarification sera locale.
3 - En fonction de la réponse, patientez au maxi 1 semaine.
Faut pas pousser mémé, rien n'est résolu d'un claquement de doigts.
4 - Insistez auprès de Free.
Si Free vous demande de contacter FT, leur dire NON ! Vous ne devez jamais avoir recours à France Télécom sous prétexte que Free le demande. Avec qui avez vous passé un contrat ? Free. C'est à eux de résoudre le problème, pas à vous. Si vous souhaitez tout de même contacter FT, n'en parler pas à Free.
5 - Patientez encore 1 semaine maxi.
Ils ne sont pas rapides chez Free... Mais on ne peut rien y faire.
6 - Contactez Free une dernière fois.
Cette fois ci donnez leur un ultimatum oral d'au maximum 10 jours. c'est pour paraître sympa auprès du futur juge.
7 - Envoyez en recommandé avec accusé/réception une mise en demeure de rétablissement de la ligne avec résultat sous 10 jours a compter de la réception du courrier.
Généralement Free n'en tient pas compte, mais cela permet, au tribunal, d'apporter la preuve que vous avez demandé à Free de résoudre votre problème. (cf : Lettre type)
8 - Patientez...
Au bout des 10 jours, contacter Free pour savoir ce qu'il en est. Là, vous pouvez directement appeler le service juridique à ce numéro : 01 73 50 20 00 (tarif local). C'est le standard Iliad, là, vous demandez tout simplement le service juridique de Free. Vous expliquez brièvement le problème, leur précisant que vous avez envoyez à telle date une mise en demeure. Vous tentez une ultime négociation.
9 - Patientez 1 semaine maxi.
10 - Passez au tribunal d'instance faire une déclaration au greffier et prévenez Free de la démarche en cours. (cf : Déclaration type)
11 - Attendre le jour de l'audience en préparant un dossier en béton.
(cf : Dossier type)
Envoyez en un exemplaire à Free au maximum 15 jours avant l'audience et en recommandé avec accusé/réception pour éviter tout problème... "postal". Faites en un second que vous donnerez au juge lors de l'audience. Celui-ci doit contenir les originaux des documents présentés. Ils vous seront retournés après la délibération. Enfin, gardez un 3e exemplaire pour vous.
12 - Audience.
Etre courtois et humble avec le juge, mais aussi avec le représentant de Free. Courtois et humble ne veut pas dire de se laisser faire. Présentez les faits, expliquer les préjudices, écouter la défense et contester s'il y a lieu. Si vous ne comprenez pas quelque chose, signalez le, il n'y a pas de honte à avoir.
Si Free se fait représenter, vous recevrez les documents de l'avocat au moment de l'audience, la veille s'il est sympa. Parcourez les rapidement.
13 - Attendre le délibéré. Ca, c'est long... Vous pouvez appelez le greffier du tribunal 4-5 jours après la date du délibéré afin que vous puissiez être soulagé.
14 - Vous avez gagné ?
Vous allez recevoir le jugement et votre dossier par courrier environ 10 jours plus tard.
Faites exécuter le jugement. Contacter Free pour une exécution amiable et laissez leur 15 jours. Si rien ne se passe, contactez un huissier qui fera exécuter le jugement et leur prendra au passage un peu plus d'argent.
14 bis - Vous avez perdu ?
Revoyez votre copie, il y a un problème avec.
Droit de réponse de Free :
(Limité à 700 caractères comme sur leur FAQ)
Pas de commentaires...
Liste des FAI / Providers proposant une offre ADSL dégroupée ou non:
Wanadoo - AOL - Club Internet - Alice - Neuf Télécom - Noos - Cegetel - Tele2 - Nerim - Nordnet - Easyconnect - Freesurf - Netpratique - Magic Online