Audition au tribunal d'instance (suite 2).
Après avoir écouté la plaidoirie de l'avocat, je commence par préciser que c'est avec FREE que j'ai un contrat, et non France Télécom et que si je les avais contacté c'était par dépit, ne voyant rien venir du coté de chez FREE. Je rebondis ensuite sur les dommages et intérêts. L'avocat avait expliqué au juge qu'ils décidaient de me dédommager à hauteur de 50€ par mois de non connexion sous prétexte qu'il faut imposer des barèmes pour ne pas que ça devienne tout et n'importe quoi. J'interpelle alors le juge sur l'ordonnance de référé du 28 octobre 2003 que j'ai jointe au dossier.
Là, l'avocat fait l'étonné :
- Monsieur XXX, il faut que la partie adverse ait les documents avant l'audience pour qu'ils soit recevables.
- Monsieur le Juge, le dossier que vous avez devant les yeux et le même que FREE a reçu début juin. Je n'y peux rien si FREE ne fournit pas toutes les pièces à ses avocats.
Le juge me demande de m'expliquer sur l'ordonnance.
Monsieur le juge, Maître Elie explique qu'il faut utiliser des barèmes afin de juger tout le monde de la même manière et je suis d'accord avec lui, mais j'estime que ces barèmes doivent être ceux de la justice et non de la défense.
Comme le stipule l'ordonnance du 28 octobre 2003, le préjudice portait sur une non connexion de la part de FREE durant 4 mois. La personne lésée était un mineur qui n'utilisait Internet qu'à des fins distractives. Le délibéré lui a permis de recevoir 500€ de dommages et intérêts. Pour nous, cela fait 6 mois et ma femme et moi nous servons de cet accès à des fins professionnelles.
Le juge rétorque que l'affaire n'est pas forcément identique, je lui répond que le préjudice est le même, perte de connexion.
La suite : Audience au tribunal (suite 3)
Droit de réponse de Free :
(Limité à 700 caractères comme sur leur FAQ)
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Liste des FAI / Providers proposant une offre ADSL dégroupée ou non:
Wanadoo - AOL - Club Internet - Alice - Neuf Télécom - Noos - Cegetel - Tele2 - Nerim - Nordnet - Easyconnect - Freesurf - Netpratique - Magic Online