Audition au tribunal d'instance.
L'audience se rapproche à grand pas. Je contrôle une dernière fois si mon dossier est complet. Ne pas oublier tout les originaux au cas ou le juge les réclame.
La veille de l'audience, je rentre chez moi assez tard, un petit tour sur le web pour consulter mes messages et là, une surprise de taille. L'avocat représentant FREE m'envoi les conclusions qu'il présentera au juge le lendemain. Je passe sur la gentillesse de m'envoyer ce document à la dernière minute, et je le parcours. Je m'étonne de certains points et décide de rédiger une réponse pour chaque désaccord. J'imprime le document complété par mes soins et le joint au dossier.
8 septembre 2005 9h30, le grand jour...
Bah oui, ce n'est pas tous les jours que l'on se retrouve devant un tribunal. En tout cas en ce qui me concerne...
Je passe sur la pénible attente dans la salle d'audience... Dossiers annulés, dossiers reportés, dossiers entendus. Bref, pendant ce temps, je rencontre l'avocat de FREE qui me remet officiellement les documents et ses conclusions. Je les parcours et vérifie les pièces jointes. Rien d'extraordinaire...
C'est à nous !
Les présentations faites, le juge nous lit la déclaration que je lui ai faite pour l'audience du 30 juin. Je l'interpelle sur le fait qu'une nouvelle a été écrite dans les règles fin juillet pour cette nouvelle audience. Il la prend, l'explication du litige ne change pas, mais les demandes, oui.
- Remboursement des mensualités prélevées depuis le 1er février 2005 jusqu'au rétablissement de la connexion.
- Remboursement des frais téléphonique vers la Hot Line.
- 2500€ à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice.
- 500€ au titre de l'article 700 du NCPC.
- Lettre d'excuse de la part de la direction de FREE TELECOM.
- Que soit ordonné une mesure de publication judiciaire sur le portail de FREE TELECOM.
Une fois les fait énoncés, le juge me demande des explications, et je rentre alors dans un peu plus de précision. Chose que l'on ne peut pas faire sur un simple formulaire. De longues minutes s'écoulent pendant que je parle et que le juge note...
Lorsque vient le tour de l'avocat, celui-ci se reporte sur ses conclusions. L'avocat tente d'obtenir le débout de l'affaire prétextant que le problème venant de chez France Télécom, il est impensable de condamner FREE.
La suite : Audience au tribunal (suite 2)
Droit de réponse de Free :
(Limité à 700 caractères comme sur leur FAQ)
Pas de commentaires...
Liste des FAI / Providers proposant une offre ADSL dégroupée ou non:
Wanadoo - AOL - Club Internet - Alice - Neuf Télécom - Noos - Cegetel - Tele2 - Nerim - Nordnet - Easyconnect - Freesurf - Netpratique - Magic Online