Trouver un allié avec le tribunal.
Afin de ne pas me tromper dans mes démarches, on me conseil de rencontrer un juriste. Il suffit d'aller à la mairie de son domicile pour connaître la liste des juristes proposant des conseils gratuits... Oui, ça existe.
Là, j'apprend que je suis dans mon bon droit si je décidais d'emmener l'affaire devant le tribunal. Par contre, il faut que le tribunal saisi soit un tribunal d'instance et qu'il ait pouvoir à votre lieu d'habitation ou au siège social de FREE, dans le 8e arrondissement de Paris. Le juriste me précise également que je dois concevoir un dossier qui devra regrouper toutes les preuves que je peux apporter. Un exemplaire devra être remis au greffier lors de la déclaration, un autre à la défense, ici, FREE. Ne pas oublier d'en garder un exemplaire pour soit. Attention, le juge peut demander des originaux, il faudra les apporter lors de l'audience. Il faudra également se munir de l'extrait K-Bis de Free, à demander sur le site : http://www.greffe-tc-paris.fr
Ensuite, la procédure est extrêmement simple. On se déplace au tribunal d'instance, on rencontre le greffier et on rempli le formulaire adéquat. Attention, même si c'est simple, c'est rigoureux... En effet, il faut préciser le litige, le préjudice subit et enfin, la demande. Ensuite, il faut donner la liste des pièces qui seront versées au dossier.
Voici en quelques lignes ma demande :
- Abonné ADSL 512 depuis janvier 2003 à FREE TELECOM.
- Perte de connexion ADSL le 1er février 2005.
- Dérangement téléphonique depuis le 1er février 2005.
- FREE continue de me prélever 29,99€ par mois.
Préjudice:
- Plus de connexion Internet ADSL depuis le 1er février 2005.
- Problème téléphonique depuis le 1er février 2005.
- Ligne de secours souvent indisponible.
- Impossibilité d'avoir Internet et téléphone en même temps.
- Difficultés à gérer les sites web, ainsi que les forums dont je suis le propriétaire.
- Impossible de fournir dans les temps un travail bimensuel à XXX.
- Difficultés pour mon travail d'informaticien.
- Difficultés pour les études de ma femme.
- Difficultés à gérer mes affaires courantes (comptes, impôts, loisirs, contacts, etc...)
- Tension personnelle due à la situation qui perdure.
Demande:
- Rétablissement de l'accès ADSL Haut Débit sous 8 jours à compter de l'audience sous astreinte de 200€ d'amende par jour de retard.
Permet d'obliger Free à tenir le délai exigé par le juge.
- Remboursement des mensualités prélevées depuis le 1er février 2005 jusqu'au rétablissement de la connexion.
- Remboursement des frais téléphonique vers la Hot Line.
- 1000€ à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice.
Il faut tenir compte de tous les éléments préjudiciables afin d'estimer le dommage causé.
- 1000€ au titre de l'article 700 du NCPC.
Demande importante concernant la prise en charge par la défense des frais induits par la démarche (frais d'avocat, d'huissier, de déplacements, de constitution du dossier, etc...)
- Lettre d'excuse de la part de la direction de FREE.
- Que soit ordonné une mesure de publication judiciaire sur le portail de FREE.
Liste des pièces:
1 - CGV
2 - Contrat + identifiants
3 - Caractéristiques de ligne
4 - Offre FREE
5 - Bulletin officiel FREE sur le temps d'un dégroupage
6 - Test de connexion
7 - Mise en demeure
8 - Relances
9 - Réponse de la mise en demeure
10 - Discutions via la FAQ de FREE
11 - Factures FREE
12 - Factures téléphoniques
13 - Rapport intervention France Télécom
14 - Facturation Nom de Domaine et hébergement de mes sites Internet
15 - Capture d'écran du débit et du ping
16 - Articles de presse sur FREE
17 - Ordonnance de référer du 28/10/2003 condamnant FREE pour 4 mois de déconnexion
18 - K-Bis
19 - Contrat de travail
20 - Attestation d'étudiante
Le greffe me signal que je recevrais par courrier une convocation pour le 30 juin 2005 à 9h30. Une convocation sera également transmise à FREE.
La suite : Direction le tribunal (suite 2)
Droit de réponse de Free :
(Limité à 700 caractères comme sur leur FAQ)
Pas de commentaires...
Liste des FAI / Providers proposant une offre ADSL dégroupée ou non:
Wanadoo - AOL - Club Internet - Alice - Neuf Télécom - Noos - Cegetel - Tele2 - Nerim - Nordnet - Easyconnect - Freesurf - Netpratique - Magic Online