Exécution du jugement
Le délibéré du jugement a donc été rendu par le juge le 8 décembre 2005. J'ai contacté le greffier le 15 décembre pour connaître la décision et le courrier du tribunal m'est arrivé le 22 décembre.
Vous voulez connaître la meilleure ?
Le 20 décembre 2005 à 1h18 du matin, ma connexion ADSL a été interrompue est n'a été rétablie que 17 jours plus tard. Je n'ose imaginer le pire et reste persuadé qu'il s'agit d'une coïncidence, bref...
Je disais donc que j'ai reçu le courrier du tribunal et donc la décision de justice le 22 décembre. Les fêtes se rapprochant, je n'ai pas insisté auprès de Free dans l'immédiat, mais le 27 décembre, je me suis décidé à agir. Free ayant été représenté par un avocat, je me suis permis de contacter directement celui-ci.
Bonsoir,
Je me permet de vous contacter afin que vous informiez la société FREE, dont vous étiez le représentant lors de l'audience du 8 septembre 2005 pour statuer sur le litige nous concernant, que la décision de justice RG n°93-05-000040 a été rendue le 22 décembre 2005.
La juridiction de proximité de Rambouillet condamne la société FREE à me verser la somme de 1000€ (mille euros) au titre de dommages et intérêts et condamne également la société FREE aux entiers dépens.
Je vous demande aussi d'informer la société FREE qu'elle dispose de 14 jours à compter de mercredi 28 décembre 2005
00h00, soit jusqu'au 10 janvier 2006 23h59, pour exécuter d'elle même la décision du tribunal.
Si au terme de ce délai rien n'avait été entrepris par la société FREE, je me verrais dans l'obligation de faire exécuter
la décision par huissier de justice, ce qui vaudrait des frais supplémentaires à la société FREE.
Je suis à votre entière disposition.
Recevez, maître, mes salutations distinguées.
N'étant pas féru de droit, j'imagine que Free a la possibilité de faire appel, mais je considère qu'il n'est pas inutile de leur rappeler que je ne laisserais rien passer.
Bien évidement, aucune nouvelle du coté de l'avocat de Free, je décide donc le 4 janvier de leur envoyer un mail de rappel et de contacter également le service juridique de Free.
Bonjour,
Je me permet de vous contacter afin de vous informer que la décision de justice RG n° 93-05-000040 concernant le litige entre nous, Mr et Mme xxx Rodolphe, et FREE SAS a été rendue le 8 décembre 2005.
La juridiction de proximité de Rambouillet condamne la société FREE à me verser la somme de 1000€ (mille euros) au titre de dommages et intérêts et condamne également la société FREE aux entiers dépens.
M Elie, votre avocat, a été informé le 27 décembre que je vous donnais jusqu'au 10 janvier 2006, pour exécuter la décision du tribunal.
Comme il semble que ce dernier ne souhaite pas m'informer des suites, je vous contacte directement.
Si au terme de ce délai rien n'avait été entrepris par la société FREE, je me verrais dans l'obligation de faire
exécuter la décision par huissier de justice, ce qui vaudrait des frais supplémentaire à la société FREE.
Je vous signale également que depuis le 20 décembre 2005 1h18 du matin, ma connexion est a nouveau en panne.
Plus aucune possibilité de surfer via mon abonnement ADSL... Comme cela s'est produit le 1er février 2005. Etrange...
Veillez à ce que le rétablissement soit effectif avant le 31 janvier sous peine d'une nouvelle convocation au TI.
Il m'est maintenant très facile de réitérer le nombre de fois qu'il faudra ce genre de procédure.
Je suis à votre entière disposition.
Voilà. Il ne reste maintenant plus qu'à attendre. Notez que je me suis permis de l'informer d'un nouveau problème de connexion me concernant. On ne sait jamais...
Les jours ont passé, et rien n'est venu...
J'ai manqué d'avoir un gros problème avec Free, puis, tout est rentré dans l'ordre.
J'ai reçu les dommages et intérêts que Free me devait le 8 mars 2006.
Droit de réponse de Free :
(Limité à 700 caractères comme sur leur FAQ)
Pas de commentaires...
Liste des FAI / Providers proposant une offre ADSL dégroupée ou non:
Wanadoo - AOL - Club Internet - Alice - Neuf Télécom - Noos - Cegetel - Tele2 - Nerim - Nordnet - Easyconnect - Freesurf - Netpratique - Magic Online